Conditions d’utilisation

Les mots et expressions suivantes ont les significations suivantes :

Les « Applications » : correspondent au contenus numériques que Novodio propose à l'Utilisateur. Il peut les consulter ou les télécharger. Ce logiciel a été développé par Novodio. Ces Applications supportent le Service ;

Le « Compte » : est un accès strictement personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription sur l’Interface d’administration (propre à chaque caméra via adresse IP du Produit ou via les Applications), lui permettant d'accéder au Service ;

L'« Interface » : est un affichage distant permettant d'utiliser toutes les fonctions du Produit et d’accéder à ses paramètres ;

Le « Smartphone » : est un téléphone mobile intelligent de dernière génération ;

Le « Produit » : est l'objet « SmartCam HD » en ligne, ou l'objet « SmartCam HD+ » en ligne ;

Le « Prestataire de service » ou « Novodio » ou « nous » : est Novodio, la société qui fournit le Service ;

Le « Service » : est (i) la plateforme donnant accès à l'interface du Produit via certains smartphones, ou (ii) la plateforme permettant d'accéder à l'interface du Produit via l’Interface, ou (iii) la plateforme permettant l'installation du Produit à partir d'un ordinateur, ou (iv) la plateforme donnant accès à l’Interface ;

L'« Utilisateur » ou « vous » : est la personne qui utilise le Service.

Acceptation

Afin d'accéder au Service, l'Utilisateur doit s'inscrire au Service en créant un Compte en fournissant un nom d’utilisateur et un mot de passe. À la première connexion de l’Utilisateur au Produit, une étape obligatoire lui impose de changer le mot de passe par défaut dans un but de sécurité.

Accès au Service

Sauf mention contraire, les Services ne sont accessibles qu'aux personnes morales et aux adultes.

Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit créer, à partir de l’Interface, un Compte protégé par un mot de passe. L'Utilisateur inscrit devra par la suite s'identifier afin d'accéder au Service.

Afin d'utiliser le Service, l'Utilisateur doit disposer d'un ordinateur ou d'un smartphone connecté à Internet. Ces coûts sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Novodio décline toute responsabilité :

• dans l'éventualité d'une interruption, de bugs ou d'autres événements rendant le Service impropre à l'utilisation ;
• en cas d'incompatibilité entre le système d'exploitation de l'ordinateur ou du smartphone de l'Utilisateur et le Service ;
• et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou la nature, résultant de l'utilisation du Service ou du Site.

Le Prestataire de service se réserve le droit, entièrement à sa discrétion, de suspendre ou refuser l'accès au Service à l'Utilisateur, temporairement ou indéfiniment, si ce dernier ne se soumet pas aux Conditions d'utilisation, ou pour toute autre raison. En cas de suspension du Service, même temporaire, ces Conditions d'utilisation continuent à s'appliquer.

Sécurité du Compte

L'Utilisateur est l'unique responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions réalisées sur son Compte.
L'Utilisateur ne doit révéler à personne les informations liées à son Compte ou ne doit pas utiliser le Compte d'un tiers.

Contenu du Service

Le Service permet à l'Utilisateur :

• d'accéder à l'interface du Produit sur certains smartphones ;
• d'accéder à l'interface du Produit via l’Interface ;
• d'obtenir un Logiciel à intégrer dans le Produit ;
• d'obtenir un Logiciel permettant l'installation du Produit à partir d'un ordinateur ;

L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation du Service ou des Produits pourra nécessiter l'utilisation d'autres produits ou matériel/logiciel, et que l'Utilisateur est responsable de ces matériel et logiciel.

LES SERVICES ET PRODUITS AUXQUELS L'UTILISATEUR AURA ACCÈS :

• DOIVENT ÊTRE UTILISÉS UNIQUEMENT À BUT PERSONNEL ET NON COMMERCIAL.


• NE DOIVENT PAS ÊTRE SOUMIS À DES CAS D'UTILISATION CRITIQUES. LA DÉTERMINATION DE LA CRITICITÉ EST LAISSÉE À LA DISCRÉTION DU PRESTATAIRE DE SERVICE.

Modifications du Service ou du Produit

À sa discrétion et sans préavis, le Prestataire de service peut modifier, ajouter ou supprimer des fonctions du Service ou du Produit.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, logos, marques commerciales et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.

L'Utilisateur, ou un tiers, n'est pas autorisé à reproduire, représenter, distribuer, promouvoir, modifier, utiliser ou attribuer tout ou partie de tout élément reproduit sur le site sans le consentement préalable du Prestataire de service.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Obligations du Client

L'Utilisateur s'engage à ne pas se livrer aux activités interdites suivantes :

• tenter d'utiliser ou d'accéder au Service via un Compte sur lequel il n'a aucun droit ;
• modifier le logiciel fourni, le cas échéant, par le Prestataire de service afin d'accéder au Service, et utiliser les versions modifiées de ce logiciel et plus généralement y accéder illégalement sauf autorisation expresse du Prestataire de service ;
• utiliser le Service à des fins contraires aux règles en vigueur et enfreindre les droits de tierces parties ;
• utiliser le Service à des fins de détérioration ou d'interruption ou encore de diminution des performances ou pour endommager son fonctionnement ;
• réaliser des actions pouvant, selon le jugement du Prestataire de service, causer une augmentation déraisonnable ou disproportionnée de la charge pesant sur notre infrastructure ;
• interférer avec le bon fonctionnement du Service ;
• réaliser une rétroconception, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source des Applications.

Modifications des Conditions d'utilisation du Service

Le Prestataire de service se réserve le droit de modifier tout ou partie des Conditions d'utilisation du Service sans préavis.
L'utilisation du Service vaut acception pleine et entière de toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation.

Garanties

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le Prestataire de service :

• ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ou erreur ;
• ne garantit pas la justesse totale des informations mises à disposition par le Service.

Responsabilité

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le Prestataire de service :

• puisse interrompre temporairement ou occasionnellement le Service afin de réaliser des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que le Prestataire de service soit tenu pour responsable.
• ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage, causé directement ou indirectement par ses services ;
• ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage ou perte relatifs aux données subis par l'Utilisateur. Il incombe donc à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données ou logiciels de la contamination de son matériel par des virus circulant sur Internet ;

Loi applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par la loi française.
Tout litige résultant de ces Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Modification des règles de confidentialité

Le Prestataire se réserve le droit de modifier tout ou partie des Règles de confidentialité du Service sans préavis. L'utilisation du Service par l'Utilisateur vaut acceptation pleine et entière des modifications éventuellement apportées aux présentes Règles de confidentialité. Pour toute question ou commentaire concernant nos Conditions d’utilisation, veuillez nous envoyer un mail à l’adresse contact@smartcamhd.com.

(Dernière mise à jour Octobre 2014)